Outil gratuit
Générateur de charte IA pour votre entreprise
Un modèle de charte trouvé en ligne ne connaît ni vos outils, ni vos données, ni votre situation au regard de l'AI Act. Répondez à 14 questions : vous obtenez votre situation cas par cas, une charte d'usage de l'IA rédigée pour votre entreprise et un plan de formation adapté à vos usages.
5 minutes Pour les TPE, PME et ETIVotre situation AI Act, cas par cas
Usage courant, haut risque, fournisseur, transparence : des règles fixes classent vos usages réels. Aucune IA ne décide de votre situation, et chaque texte indique sa date de vérification.
Une charte adaptée à vos outils et à vos données
La charte reprend les outils que vous déclarez, vos types de comptes et les données qui y passent. Elle suit une structure de 15 articles et 2 annexes, dans le registre de vos équipes, avec les 10 règles à retenir.
Un plan de formation adapté à vos usages
Des formations du catalogue Nexus 42 choisies selon vos outils, vos usages et votre rôle, avec un calendrier et un lien vers chaque programme.
Pour qui
Les personnes qui portent le sujet dans les TPE, PME et ETI :
- Dirigeants
- RH
- DAF
- Juristes
- DSI
L'AI Act classe votre entreprise selon son usage de l'IA
Chaque cas a ses obligations et sa date. Le questionnaire vous place dans un ou plusieurs de ces cas.
Cas A · Usage courant
Copilot, ChatGPT, outils de transcription. Votre entreprise est « déployeur » et seul l'article 4 s'applique, depuis le 2 février 2025 : soutenir la maîtrise de l'IA de vos équipes. C'est une obligation de moyens, sans plafond d'amende européen.
Cas B · Haut risque
Tri de CV, évaluation de salariés, crédit, éducation. L'article 26 s'applique au 2 décembre 2027 : supervision humaine par une personne qui en a l'autorité, information des représentants du personnel et des personnes concernées, qualité des données, journaux conservés six mois, signalement des incidents. Les amendes sont plafonnées.
Cas C · Fournisseur
Vous mettez un système d'IA sur le marché sous votre nom ou votre marque : le régime complet s'applique. On peut y basculer sans le vouloir (article 25), en mettant son nom sur un outil, en le modifiant fortement ou en l'affectant à un usage à haut risque.
Cas D · Transparence
Transversal, applicable depuis le 2 août 2026, sans report : dire qu'on parle à une IA, signaler les deepfakes et les textes générés publiés sur des sujets d'intérêt public, informer les personnes exposées à la reconnaissance d'émotions. Les amendes sont plafonnées.
Vérifié le 5 novembre 2026. Ce document ne constitue pas un avis juridique.
Votre charte et votre plan de formation partent de votre situation réelle, cas par cas. Un prompt générique dans ChatGPT ne le fait pas.
Pour comprendre ce que doit contenir une charte et quand consulter le CSE, lisez notre guide : Charte IA en entreprise : que mettre dedans, et comment la générer
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